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Droits d’utilisation du logo de la Fédération Bruxelloise de Promotion de la Santé

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  • L’utilisation ne peut être liée à des objectifs ou des activités incompatibles avec les principes de la Charte d’Ottawa.
  • L’utilisation ne peut être de nature à créer une confusion entre l’utilisateur et la Fédération Bruxelloise de Promotion de la Santé.
  • L’utilisation ne peut avoir de finalité commerciale.
  • L’utilisation doit respecter la représentation visuelle telle que proposée dans la charte graphique.

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